由 caicai8478 Lorsque des marchandises d’exportation chinoises sont retenues par les douanes canadiennes, les exportateurs ou les importateurs doivent prendre des mesures systématiques pour réduire les pertes et résoudre le problème. Voici quelques suggestions professionnelles :
- Mesures d’urgence
Obtenir les documents d’avis de rétention
Exiger des importateurs ou des transitaires canadiens de fournir un avis de rétention écrit (Avis de rétention) émis par les douanes, indiquant clairement la raison de la rétention (divergence de code SH, absence de licence, contrefaçon de marque, etc.).
Informations clés : numéro de rétention, coordonnées du bureau de douane, délai d’appel (généralement de 30 à 90 jours).
Établir une communication tripartite
Mettre sur pied une équipe d’intervention d’urgence composée d’exportateurs, d’importateurs canadiens et d’agents de dédouanement, et désigner un responsable des communications anglophone.
Exiger des importateurs qu’ils fournissent le numéro de pratique du courtier en douane canadien (BSD#) et une copie de la déclaration en douane (formulaire B3).
- Analyse des causes et des solutions
Causes courantes de saisie
Plan d’intervention professionnel
Documents requis
Cycle de traitement
Documents manquants (tels que certificat d’origine, certification FDA) 1. Envoyer des documents notariés par DHL/UPS - Demande de mainlevée temporaire (acompte requis) – Facture commerciale certifiée par le consulat
- Rapport d’inspection par un tiers (tel que SGS) de 3 à 7 jours ouvrables
Contestation du code SH 1. Soumettre un avis de décision préliminaire aux douanes chinoises
- Recruter un consultant canadien en tarifs douaniers pour demander une décision anticipée – Description des ingrédients du produit
- Organigramme de traitement de 10 à 15 jours ouvrables
Atteinte à la propriété intellectuelle 1. Arrêter immédiatement la vente des marchandises litigieuses
- Confier la présentation des certificats de non-contrefaçon à des avocats canadiens – Certificat d’enregistrement de marque
- Lettre d’autorisation du titulaire du droit de 15 à 30 jours ouvrables
Enquête antidumping 1. Demander un examen du nouvel exportateur (NER)
- Soumettre un questionnaire tarifaire distinct – Licence commerciale
- Détails des ventes à l’exportation 6 à 12 mois
- Recours juridiques
Procédure de plainte douanière
Étape 1 : Soumettre une demande de révision de l’exportateur (RNE) aux douanes du port dans les 30 jours. Réexamen.
Étape 2 : En cas de rejet, vous pouvez interjeter appel auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et payer des frais de dossier de 250 $ canadiens.
Mesures provisoires
Demander le transfert des marchandises vers un entrepôt de stockage (entrepôt de stockage CW) pour éviter les surestaries.
Pour les marchandises périssables, vous pouvez demander une vente aux enchères d’urgence (certificat de qualité SGS requis).
IV. Suggestions de prévention des risques
Préparation au prédédouanement
Pour les marchandises de grande valeur (> 2 500 dollars canadiens), les importateurs doivent utiliser la procédure de mainlevée avant paiement (MPP).
Obtenir une lettre de conformité du produit auprès de l’importateur canadien avant l’exportation.
Couverture d’assurance
Ajouter une clause de rétention douanière lors de la souscription d’une assurance maritime.
Conserver une preuve de la valeur des biens (comme le montant de la lettre de crédit) pour les réclamations d’assurance.
Avantages des entreprises certifiées OEA
Les entreprises chinoises certifiées OEA avancées peuvent bénéficier du dédouanement rapide PIP (Partenaires en protection) canadien.
V. Estimation des coûts
Aide de base au dédouanement : de 500 à 1 500 dollars canadiens
Procédure de plainte : 3 000 à 10 000 dollars canadiens
Frais d’entreposage : 80 à 200 dollars canadiens par jour (normes du port de Vancouver).
Il est recommandé de contacter immédiatement l’Unité commerciale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par téléphone. (+1-800-461-9999) pour obtenir le numéro d’agent spécifique au cas et obtenir des recommandations d’avocats locaux par l’intermédiaire du Bureau de représentation du Conseil chinois pour la promotion du commerce international au Canada (Toronto +1-416-363-8568).
Remarque : En 2023, les principales catégories d’inspections douanières canadiennes sont les piles au lithium (certification UN38.3), les textiles (étiquettes d’ingrédients) et les aliments (enregistrement RSAC). Les industries concernées doivent porter une attention particulière aux préparatifs de conformité.