由 caicai8478 Enregistrement et certification : Les produits de santé doivent être enregistrés auprès de Santé Canada et obtenir un numéro de produit naturel (NPN) ou un numéro de médicament en vente libre (DIN-HM). Lors de l’enregistrement, des renseignements détaillés sur le produit doivent être fournis, notamment les ingrédients, l’efficacité, les normes de production (comme la certification BPF), les données sur l’innocuité et l’efficacité, etc.
Exigences relatives à l’étiquetage : L’étiquette doit être rédigée en anglais et en français. Le contenu doit inclure le nom du produit, la liste des ingrédients, les instructions d’efficacité, l’utilisation et la posologie, la durée de conservation, les conditions d’entreposage, les renseignements sur le fabricant et l’importateur, etc. Les produits contenant des allergènes doivent être clairement étiquetés. De plus, des règlements correspondants s’appliquent au format et à la taille de la police des étiquettes.
Processus d’importation
Enregistrement des importateurs : Les importateurs doivent s’enregistrer auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et obtenir un numéro d’importateur. Soumission des documents d’importation : Avant l’arrivée des marchandises au Canada, l’importateur doit préparer des documents tels que des factures commerciales, des bordereaux d’expédition, des connaissements ou des lettres de transport aérien, des certificats d’origine (si nécessaire), des certificats d’enregistrement de produit, et soumettre les déclarations d’importation à l’ASFC par l’intermédiaire du système électronique des ports.
Inspection douanière : L’ASFC peut inspecter les marchandises pour vérifier leur conformité aux renseignements déclarés et leur conformité à la réglementation et aux normes canadiennes.
Paiement des taxes et des frais : Payez les taxes et les frais tels que les droits de douane, la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) selon la valeur et la catégorie des marchandises.
Mainlevée et ramassage : Après l’inspection et le paiement des taxes, les marchandises peuvent être dédouanées, et l’importateur prend les dispositions nécessaires pour les ramasser et les transporter jusqu’à leur destination.
Remarques : Soyez attentif aux mises à jour réglementaires : La réglementation canadienne sur les produits de santé peut être mise à jour de temps à autre. Les importateurs doivent porter une attention particulière aux modifications réglementaires afin de s’assurer que les produits importés répondent toujours aux exigences les plus récentes. Contrôler les quantités importées : Évitez d’importer une quantité excessive de marchandises en une seule fois afin d’éviter les accumulations de stocks dues aux variations de la demande du marché et de réduire les risques liés aux changements réglementaires ou aux problèmes de qualité des produits.
Assurez-vous de l’exactitude et de l’exhaustivité des documents : Les documents de déclaration d’importation doivent être exacts. Toute erreur ou omission peut entraîner des retards de dédouanement ou le rejet des marchandises. Il est recommandé de vérifier attentivement les documents avant de les soumettre.