由 caicai8478 I. Politique d’exportation de la Chine
Déclaration d’exportation
Code SH : Les écouteurs sont généralement classés sous la référence 8518.30.00 (écouteurs filaires) ou 8518.50.00 (écouteurs Bluetooth sans fil). Les exportations doivent être déclarées conformément à ce code.
Documents requis :
Facture commerciale, bordereau de colisage, contrat (ou commande).
Formulaire de déclaration de marchandises à l’exportation (déclaration par le « guichet unique »).
Si le produit contient des piles au lithium (comme des écouteurs sans fil), il est nécessaire de fournir la « Fiche de résultats de l’inspection des performances de l’emballage de transport des marchandises sortantes » (rapport d’essai UN38.3, fiche signalétique, etc.).
Remise de taxe d’exportation
Le taux de remise de taxe pour les écouteurs est généralement de 13 % (sous réserve de la dernière politique chinoise en matière de TPS).
Exigences particulières
Si les écouteurs sont des appareils Bluetooth/Wi-Fi, ils doivent être conformes au Règlement sur la gestion des radiocommunications (RSRC) de la Chine, et certaines bandes de fréquences nécessitent un certificat d’approbation de modèle radio (certification SRRC).
- Réglementation canadienne sur les importations
Tarifs et taxes
Taux de droit : Le taux de droit de la nation la plus favorisée (NPF) du Canada pour les écouteurs est généralement de 0 % (il faut confirmer le code SH spécifique, par exemple 8518.30/50).
Taxe sur les services à la consommation (TPS/TVH) : prélevée au taux de chaque province canadienne (généralement de 5 % à 15 %), payée par l’importateur.
Certification de conformité des produits
Certification ISDE : Tous les écouteurs sans fil (Bluetooth/Wi-Fi) doivent être certifiés par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada (ISDE), et l’étiquette doit comporter l’identifiant IC.
Normes de sécurité : Conformes à la Loi sur la sécurité électrique du Canada (CSA C22.2 n° 60950-1 ou 62368-1).
Exigences en matière d’étiquetage : Informations sur les produits bilingues (anglais et français), adresse du fabricant/importateur.
Exigences relatives aux piles au lithium
Si des piles au lithium sont incluses, elles doivent être conformes aux essais UN38.3 et fournir une fiche signalétique et des déclarations d’expédition (conformément à la réglementation TMD).
Autres règlements
RoHS : Restrictions sur les substances dangereuses comme le plomb et le mercure (similaire à la directive RoHS de l’UE).
Exigences en matière de protection de l’environnement en matière d’emballage : Certaines provinces (comme la Colombie-Britannique) imposent des restrictions sur le recyclage des matériaux d’emballage.
III. Remarques
Avantages des accords commerciaux : La Chine et le Canada n’ont pas d’accord de libre-échange, mais le Canada exempte la plupart des produits électroniques de droits de douane.
Responsabilités de l’importateur : Il est recommandé d’identifier les importateurs canadiens (ou de faire appel à des entreprises de logistique comme agents) pour gérer le dédouanement et la conformité.
Mises à jour dynamiques : Les politiques canadiennes en matière d’ISDE et de douanes peuvent changer, et les canaux officiels (comme l’Agence des services frontaliers du Canada [ASFC]) doivent être vérifiés régulièrement.
IV. Processus recommandé
Vérifiez le code SH des écouteurs et la politique de remboursement des taxes d’exportation de la Chine.
Remplissez la certification ISDE, les tests de sécurité et l’étiquetage bilingue.
Fournissez les documents complets lors de la déclaration d’exportation (des renseignements supplémentaires sont requis pour les batteries au lithium).
Soumettez les certificats ISDE, les factures commerciales, etc. lors du dédouanement au Canada.
Pour toute assistance supplémentaire, il est recommandé de consulter un courtier en douane professionnel ou un organisme canadien de certification de la conformité.